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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit (Kaddous, Christine / Picod, Fabrice)
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit
Untertitel Mise à jour au 15 juin 2025
Autor Kaddous, Christine / Picod, Fabrice
Verlag Stämpfli Verlag
Co-Verlag LexisNexis (Co-Verlag)
Sprache Französisch
Einband Buch
Erscheinungsjahr 2025
Seiten 650 S.
Artikelnummer 48711256
Verlagsartikelnummer 140738
ISBN 978-3-7272-7710-8
Auflage 16 A. Auflage
CHF 86.15
Noch nicht erschienen, Juli 2025
Zusammenfassung
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Kaddous, Christine / Picod, Fabrice Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master droit et contentieux de l'Union européenne.